Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://monpetitparapluie.com (ci-après le “Site”) est édité par :

Nom commercial : Folboaty
Nom de la boutique : monpetitparapluie
Statut juridique : micro-entreprise
Exploitant : Yanis EL ASRAOUI
Adresse : 1 Place Pablo Picasso, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIRET : 992 243 279 00013
TVA intracommunautaire : non applicable (micro-entreprise non assujettie)
E-mail de contact : contact@monpetitparapluie.com

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Shopify.

Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

Shopify peut également recourir à des entités européennes (telles que Shopify International Ltd., 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande) pour certaines opérations de traitement et d’hébergement.

Activité du site

Le Site a pour objet la vente en ligne de parapluies et d’accessoires (biens physiques), à destination de consommateurs particuliers (B2C) situés en France et en Europe.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages de présentation desdits produits. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphiques, identités visuelles, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Yanis EL ASRAOUI et/ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs. Les informations, visuels et contenus sont fournis à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
des dommages liés à l’utilisation d’Internet en général (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.) ;
de tout préjudice résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies par les transporteurs ou partenaires logistiques (suivi de colis, délais indicatifs, etc.).

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du contenu.

Données personnelles

Une Politique de confidentialité spécifique, disponible sur le Site, décrit de manière détaillée les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion des commandes.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu’à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.), l’utilisateur est invité à consulter ladite Politique de confidentialité.

Propriété du compte client

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’accès à son compte. Toute action réalisée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur, sauf preuve contraire.

En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai l’éditeur via l’adresse contact@monpetitparapluie.com.

Médiation et règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation applicable en matière de consommation, le client est informé de la possibilité de recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette démarche est facultative et préalable à toute saisine judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’utilisation du Site sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.